Selon l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui énumère l’ensemble des établissements et services de nature sociale et médico-sociale, l’ Association Domicile Santé est un service médico-social qui apporte, au domicile des personnes âgées, une assistance dans les actes quotidiens de la vie et des prestations de soins.

L’ Association Domicile Santé est agréée au titre des activités du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile, sous le numéro 2006-2.33.2009 le 27 Juillet 2009 et est titulaire de l’agrément qualité délivré par la DIRECCTE (N° d’agrément N/021111/ A/033/Q/111).

Le Service de Soins Infirmiers à Domicile est autorisé par la DDASS depuis le 07 Janvier 1984.

Le Centre de Soins Infirmiers a adhéré à l’accord national des centres de santé le 24 Décembre 2015.

L’ensemble du personnel de l’Association est salarié sous la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (BAD).

Le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont composés de 6 représentants du personnel. Les salariés bénéficient de formations permanentes adaptées à leur spécificité professionnelle et aux évolutions du secteur.

L’ Association Domicile Santé est agréée Terrain de stage et reçoit toute l’année des élèves infirmier(e)s, aides-soignant(e)s et auxiliaires de vies en cours de scolarité dans les instituts de formation.